Conditions Générales de Ventes

Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente ci-après visent à définir les relations commerciales entre TOPOLAND 5 rue des Vignes 77250 Ecuelles et l’acheteur, Personne physique ou morale. Conditions générales que l’acheteur reconnait formellement accepter sans réserve en validant sa commande.
Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse, DOM TOM et pour les pays étrangers.
Toute autre condition générale différente ou contraire ne sera applicable qu’après notre acceptation écrite.

Articles

Les articles présentés sur notre site, dans nos documentations ou documents publicitaires sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. Les photos, indications mentionnées sur les produits sont données avec le plus de précision possible, cependant des erreurs ou des oublis ont pu se produire, notre responsabilité ne pourrait être engagée dans ces cas. Les photos n’étant pas contractuelles.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à la commande, nous nous engageons à remplacer le produit dès la réception en nos locaux du produit non conforme et à rembourser l'ensemble des frais engagés (frais de retour inclus) si l’erreur est de notre fait.

Nous disposons d’un stock permanent nous permettant d’assurer des expéditions rapides cependant en cas de rupture de stock, le client sera prévenu dans les meilleurs délais du délai de disponibilité. Nous sommes libérés de l’obligation de livraison en cas de force majeur ou d’évènements tels que mobilisation, grève totale ou partielle, lock out, incendie, inondation interruption ou retard de transport amenant au chômage total ou partiel pour nous même ou nos fournisseurs.

Toute reproduction ou utilisation de nos documents, photos, texte etc. …est interdite sans notre accord écrit.

Prix

L’ensemble des prix affiché sur tout le site est affiché en prix HT. Les prix ne comprenant pas la TVA, celle-ci s'applique si nécessaire à la fin du processus de vente en fonction du lieu de livraison et de facturation. Nos prix sont donnés sans engagement de durée et nos ventes sont faites au cours du jour de la livraison.

En cas d’erreur sur les prix mentionnés et ce quel qu’en soit la raison, la commande validée ou non sera annulée et nous informerons l’acheteur. Il pourra s’il le souhaite reformuler sa commande au prix corrigé. En cas d’erreur de quelque origine, cela ne peut donner droit à aucune annulation de commande ou demande d’indemnités.

En cas d’erreur, défaut ou omission sur la commande, nous vous invitons à nous contacter soit par E-mail : topoland@wanadoo.fr ou par téléphone au 01 64 31 07 21 dans les 48 heures qui suivent la réception du colis.

Paiement

Sauf conventions particulières, le paiement des factures est exigible au comptant et sans escompte avant expédition des produits et ce quel que soit le montant de la commande. En cas de défaut de règlement ou litige en cours TOPOLAND se réserve le droit d’annuler une commande.

La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque nous recevrons l’acceptation de règlement. Le délai dépendant de votre organisme financier. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.

Paiement par Carte Bancaire

Les règlements par carte bancaire sont réservés aux règlements depuis la France, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et Monaco.

Paiement par Virement Bancaire

Le virement doit être effectué sur notre compte bancaire à l’ordre de TOPOLAND en précisant vos coordonnées et le numéro de devis ou facture.

Paiement par Chèque Bancaire

Réservé uniquement aux règlements en France métropolitaine (Corse comprise) et département d’outre-mer. Le chèque doit être libellé au nom de TOPOLAND et envoyer à notre adresse en précisant le nom sous laquelle la commande a été passée et le N° de devis ou facture.

Le défaut de paiement à son échéance d’un effet ou d’une facture quel que soit le mode de règlement rend immédiatement exigible l’intégralité de cette créance et des créances antérieures et postérieures sans mise en demeure préalable. Les intérêts de retard calculés au taux le plus récent appliqué par la BCE majorés de 10 points courent à partir de la date de règlement indiqué sur la facture ou de l’échéance d’un effet impayé et ce même en l’absence de courrier recommandé. Pour les clients professionnels une indemnité forfaitaire de 40 euros sera due de plein droit et sans notification préalable en cas de retard de paiement. En cas de frais supérieurs une indemnisation complémentaire sera due.

Livraison

Nous assurons la livraison de nos produits dans une majorité de pays desservie par nos transporteurs. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur est déposé dans sa boîte aux lettres l'invitant à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer au bureau de poste le plus proche.

Nos envois poste sont effectués en colissimo standard, le client peut si il le souhaite choisir une assurance en sélectionnant un colissimo recommandé. Les autres envois sont effectués par notre transporteur assurant une livraison sous J+1 ou J+2. Le client peut également choisir le transporteur de son choix, il lui incombera de faire les démarches nécessaire auprès de ce transporteur et d’un assumer les frais. Il peut également souscrire une assurance facultative pour les autres transports ou choisir un autre mode de livraison. Les frais supplémentaires de choix de transporteur différent ou d’assurance étant à sa charge.

Nous procédons aux expéditions le jour même des commandes reçues avant 12h00 si les articles sont en stock et après validation et réception du règlement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne nous engage nullement. En cas de litige, ils ne peuvent donner droit à aucune annulation de commande ou demande d’indemnités.

Le transport des marchandises est effectué sous la responsabilité de l’acheteur et ce quel que soit le lieu de livraison, le transporteur choisi et le mode de livraison : avec assurance ou non. La responsabilité est effective dès la prise en charge des colis par le transporteur à la sortie de nos locaux que la livraison soit payante ou gratuite.

Le client est tenu de vérifier le nombre et l’intégrité des colis lors de la réception et de faire les réserves d’usage auprès du livreur en cas d’avarie et ce afin d’effectuer tous les recours auprès du transporteur. Il est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur en se conformant aux dispositions des articles L 133-3 et L133-4 du code de commerce.

Livraison particulière

En cas de livraison particulière, nous restons à votre disposition pour prendre en compte vos différentes demandes.

Reserve de propriété

En application de la loi N° 80-335 du 12 mai 1980, Le transfert de propriété du bien n’est effectif qu’après paiement complet de toutes les sommes dues. La remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre) ne constitue pas paiement au sens de cette clause. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entrainer la revendication des biens. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison ou mise à disposition des biens du transfert à l’acheteur des risques de pertes ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. La revente du bien ne pourra être faite jusqu’à cette date sans autorisation expresse de notre société.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, le client particulier dispose à compter de la livraison d'un délai de 14 jours pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.

Retours

Le retour du matériel sera à la charge du client et sous sa responsabilité et après accord préalable de notre part. Le matériel doit être retourné en état neuf non utilisé dans l’emballage d’origine et avec l’intégralité des accessoires livrés non utilisés.

Garantie

Les différents articles vendus bénéficient d’une garantie constructeur contre tous vices de fabrication d’un ou deux ans à compter de la date d’achat. La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation non adaptée à l’instrument auquel il est destiné, dommage (choc ou chute), négligence d’entretien, de mauvais stockage, d’humidité importante ou de tout autre utilisation normale du produit.

La garantie s’applique uniquement après examen dans nos locaux dudit produit accompagné de la facture de vente du produit signalé défectueux. S’il est avéré défectueux auprès du fabricant et ce dans la période stricte de la garantie du produit, il sera réparé ou remplacé. Le seul recours de l’acheteur sera limité à cette réparation ou échange. Notre société, le fabricant ou le revendeur ne pourront être tenu responsable d’aucun dommage ou intérêt lié à l’utilisation du matériel. L’acheteur est tenu avant chaque utilisation et mise en œuvre du produit d’effectuer les différentes vérifications nécessaires afin de s’assurer du bon état du produit.

Pièces détachées

Sauf mention contraire indiquée sur les produits ou documentations, la période pendant laquelle les pièces détachées sont disponibles sur le marché est de 3 mois à compter de la date d’achat du produit ou est identique à la durée de la garantie commerciale accordée par le fabricant.

Contestations

Toutes contestations qui pourraient subvenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions seront du ressort du tribunal de notre siège social qui a compétence exclusive quelles que soient les modalités de paiement acceptées , même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce nonobstant toutes clauses contraires.